Article 1 - Dispositions générales et objet
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L'Association se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU à tout moment pour des raisons légales ou techniques. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet et/ou l’application. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
En acceptant ces CGU, vous certifiez avoir atteint la majorité légale dans votre pays de résidence. Si vous êtes mineur, vous certifiez avoir obtenu l'autorisation de vos représentants légaux.
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées, d'altérer le fonctionnement des Services (hacking), d'envoyer des virus ou de tenter de porter atteinte à l'intégrité de nos systèmes.
Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle
L’accès à certains contenus peut nécessiter d’être connecté à un compte membre ou de disposer d'un droit d'accès spécifique (abonnements, sections restreintes).
Les contenus (textes, images, audios, podcasts, structure) sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Ils sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s'interdit de reproduire, modifier, vendre ou exploiter, totalement ou partiellement, les contenus, logos ou identité visuelle de l'Association sans autorisation écrite préalable.
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Article 3 - Accessibilité et exactitude des contenus (Garanties)
L’Association est tenue d’une obligation de moyens concernant l’accessibilité aux Services et l’exactitude des informations fournies. Bien que nous nous efforcions de maintenir les contenus à jour et le service accessible 24h/24 et 7j/7, nous ne pouvons garantir que les Services soient exempts d'erreurs, d'omissions, ou d'interruptions momentanées (notamment pour maintenance technique ou cas de force majeure).
Article 4 - Modération des contenus et comportement des utilisateurs
Si l'Utilisateur a la possibilité de publier du contenu (commentaires, chat, fichiers), il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu. L'Utilisateur s'engage à respecter les règles de bienséance et la législation française en vigueur. Il est strictement interdit de publier du contenu :
Abusif, diffamatoire, obscène ou pornographique ;
Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination (racisme, antisémitisme, sexisme, homophobie, etc.) ;
Constituant de fausses informations (« fake news ») ;
Publicitaire ou spam.
L'Association se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à ces règles et de suspendre le compte de l'Utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.
Article 5 - Sécurité et accès
L'Association met en œuvre des moyens techniques raisonnables pour sécuriser les Services. Toutefois, l'Association ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de virus informatique, d’intrusion frauduleuse ou de tout autre problème technique indépendant de sa volonté affectant l'accès aux Services.
Article 6 - Liens tiers
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Article 7 - Limitation de responsabilité
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Article 8 - Indemnisation
L'Utilisateur accepte d'indemniser et de défendre l'Association contre toute réclamation ou demande (y compris les frais d'avocat raisonnables) émanant d'un tiers et résultant de la violation par l'Utilisateur des présentes CGU ou de la loi.
Article 9 - Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite, mais n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Article 10 - Résiliation
Les présentes CGU restent en vigueur tant que l'Utilisateur utilise les Services. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser les Services à tout moment. L'Association peut suspendre ou terminer l'accès aux Services à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions ou pour des raisons techniques/opérationnelles.
Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Lille.
Article 12 - Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : masonicalille@gmail.com.